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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Douanes et traites"



Impôts
Douanes et traites 		17580107(03)
Le roi a accordé le renouvellement de la modération du tiers des droits de sortie et de fret des vins et eaux de vie de la province exportés par Sète, Agde, La Nouvelle, et Aigues-Mortes Action royale
Impôts
Douanes et traites 		17580107(03)
Le roi a accordé l'exemption des droits de sortie sur les savons fabriqués en Languedoc et notamment à Sète et même à ceux de l'ensemble du royaume Action royale